Une auto-école implantée en périphérie de Toulouse a dû fermer ses portes sur décision préfectorale. Ces derniers mois, les agents de la Direction départementale des territoires en charge de l’éducation routière ont relevé de nombreuses anomalies dans son fonctionnement.

Depuis le 28 janvier dernier, la DDT a diligenté conjointement avec la police aux frontières et la direction départementale de la protection des populations un contrôle de cet établissement sous l’égide du comité opérationnel départementale anti-fraude (CODAF).

Cette opération a mis en lumière de multiples dysfonctionnements et infractions non seulement à la réglementation relative à la gestion administrative et financière des auto-écoles mais aussi aux droits des consommateurs.

Défauts mécaniques et candidature à minima

Les véhicules utilisés pour la formation pratiquée ainsi que pour les examens du permis de conduire présentaient des défauts mécaniques susceptibles de mettre la sécurité de leurs occupants en péril. 

La faible présentation des candidats aux examens a émis une suspicion auprès des autorités. Les volumes des candidats présentés aux examens de conduite n’étaient pas compatibles avec les capacités de formation, en particulier au cours du 3ème trimestre de 2020.

Ces dysfonctionnements ont suscité de légitimes doutes quant au respect du programme de formation à la conduite des élèves inscrits dans cette auto-école, à l’utilisation des documents pédagogiques réglementaires et aux contrats de formation établis entre cet établissement et les apprentis conducteurs.

Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie, préfet de Haute-Garonne a acté la fermeture administrative et l’agrément préfectoral lui a été retiré. Le gérant n’encourt aucune sanction pénale.